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November 9, 2021

Petit guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

CIR guide

Petit guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le CIR, ou crédit d’impôt recherche, est bien souvent un calvaire pour les entreprises à gérer qui croulent au fil des années sous les calculs Excel, les déclarations et les dossiers. Heureusement, eliXcir a la solution pour vous et vous propose un petit guide explicatif sur-mesure afin que vous deveniez incollable sur le CIR !

Publié le October 26, 2021 (mis à jour le November 9, 2021)

Tout d’abord, le CIR c’est quoi ? Il s’agit d’un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises dans leurs travaux de recherche et développement (R&D). Il réduit l’impôt (IR impôt sur le revenu ou IS impôt sur les sociétés) dû par l’entreprise par la déduction d’une partie des dépenses engagées pour développer ses activités de recherche, projets d'innovation et améliorer sa compétitivité.

Le CIR est un mécanisme complexe mais intéressant pour le financement des start-up de R&D

Comment savoir si mon entreprise est éligible au CIR ?

En effet sont éligibles les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, quelle que soit leur forme juridique et leur taille. Votre entreprise peut être nouvelle ou préexistante, imposée d’après son bénéfice réel (sur option ou de plein droit) et réalisant des dépenses de recherche. Contrairement aux idées reçues, le CIR n’est pas uniquement réservé aux startups, mais à un plus large panel d'entreprises (TPE, PME...)! Les entreprises innovantes sont éligibles tout au long de leur développement quelle que soit leur structure (Société Anonyme, Société A Responsabilité Limitée, etc.) et qu'elles soient soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

Cependant, malgré la pluralité des profils, certaines activités uniquement sont concernées par le CIR. Les projets R&D doivent être de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental (réalisation d’opération de conception, de prototypes ou d’installations pilote) ; puis doivent remplir 5 critères : nouveauté, créativité, incertitude, transférabilité et systématique.

Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

Le CIR permet de couvrir un ensemble varié de dépenses faites par les entreprises afin de leur permettre une meilleure profitabilité et croissance. Comme mentionné auparavant, les dépenses traitées concernent les domaines de recherche appliquée et fondamentale, et doivent être effectuées au sein d’un état de l’Espace économique européen, ne se limitant donc pas uniquement à la France ! Plus précisément, voici la liste des dépenses :

  • Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises
  • Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats de brevet de maintenance végétale
  • Les dépenses liées au personnel : chercheurs et techniciens de recherche (voir ici pour davantage d’informations), mais aussi les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention résultant des opérations de recherche (art L611 du Code de la propriété industrielle)
  • Les dépenses externalisées réalisées par des organismes de recherche publics, établissements d’enseignement supérieur délivrant un master, fondations de coopération scientifique agrées, établissements publics de coopération scientifique…voir plus)
  • Les dépenses de normalisation des produits de l’entreprise
  • Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections des entreprises du secteur textile-habillement-cuir
  • Les dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000€ par année

Le CIR s’élève alors à :

  • 30% du montant des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d'euros
  • 5% des dépenses supérieures à 100 millions d'euros
  • 20% dans le cadre d’un CII
Dépenses éligibles au titre du CIR

Quel dispositif mettre en place pour bénéficier du CIR ?

Afin d’être parfaitement certain de remplir les critères d’éligibilité au CIR, les entreprises peuvent soumettre un rescrit fiscal à l’administration fiscale. Si la réponse est positive, alors il est nécessaire de constituer un dossier comportant le formulaire 2069-A-SD accompagné du relevé de solde n°2572 ou de la déclaration de résultat (selon l’IS ou l’IR) et de l’envoyer au service des impôts des entreprises. En outre, depuis le 1er janvier 2020, les entreprises doivent impérativement utiliser la procédure de télédéclaration EDI-TCFC.

Les différentes phases pour obtenir le CIR

Comment puis-je trouver de l’aide pour gérer mon CIR ?

Malgré les procédures administratives à l’éligibilité au CIR terminées, la gestion du crédit demeure parfois un casse-tête à résoudre pour les entreprises, entre la comptabilisation et calculs des temps de chaque membre du personnel, la gestion des travaux concernés et maintenir l’entreprise à flot et compétitive ! Forts de la connaissance des tracas administratifs, l’équipe d’eliXcir, accompagnée par GMBA-Allinial, vous aide à maîtriser vos financements afin que vous puissiez innover l’esprit tranquille tout au long de l'année!

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Grâce à une plateforme simple et intuitive, eliXcir collecte les données que vous aurez saisies pour permettre d’optimiser la gestion de votre CIR sous le contrôle des experts. Ainsi, vous pouvez concentrer toutes vos forces au profit de l'innovation technique, de la recherche scientifique, la R&D, suivre vos travaux, vos finances, votre stratégie, votre personnel... Bref, de votre développement en tant qu'entreprise ! Vous n'aurez plus qu'à exporter votre dossier complet et l'envoyer aux organismes compétents ! Accessibilité, robustesse et puissance sont les trois piliers de fonctionnement et la promesse d’un allier dans vos activités. Curieux ? N’hésitez plus et demandez une démonstration sur le site d’eliXcir !